Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Promotions (CGPromo) régissent les offres promotionnelles proposées par Moovly (« l’Entreprise ») à ses clients (« le Client »). Elles s’appliquent à toutes les promotions mises en place sur les prestations et produits vendus par Moovly.

Article 2 – Durée et validité des promotions
Chaque offre promotionnelle est valable pour la période indiquée dans la communication associée (site web, affichage en centre, e-mail, SMS, etc.). Une fois la période écoulée, la promotion ne peut plus être appliquée.

Article 3 – Conditions d’éligibilité
Les promotions peuvent être soumises à des conditions  spécifiques (type de véhicule, prestation concernée, montant minimum d’achat, adhésion à  un programme de fidélité, etc.). Moovly se réserve le droit de refuser l’application d’une promotion si le Client ne remplit pas les conditions requises.

Article 4 – Cumul des promotions
Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres en cours. Le Client doit choisir l’offre qui lui est la plus avantageuse.

Article 5 – Modalités d’application
L’application des promotions peut se faire automatiquement lors du passage en caisse ou nécessiter la présentation d’un code promotionnel. Certaines offres peuvent être valables uniquement sur réservation en ligne ou en centre Moovly.

Article 6 – Exclusion des promotions
Les promotions ne s’appliquent pas aux prestations déjà réalisées, ni aux produits déjà achetés avant le début de l’offre. Elles ne sont pas échangeables contre une remise en argent ou une autre
prestation.

Article 7 – Modification ou annulation des promotions Moovly se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre promotionnelle à tout moment, notamment en cas d’erreur manifeste, de rupture de stock ou de fraude avérée.

Article 8 – Responsabilité
Moovly ne saurait être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un produit ou service concerné par une promotion. Aucune compensation ne sera accordée en cas d’annulation ou d’indisponibilité d’une offre promotionnelle.

Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGPromo sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Client ou du siège de Moovly.

Coordonnées et contact
MDS AUTOMOTIVE – 7 RUE GEORGES CHARPAK 38300 BOURGOIN JALLIEU
contact@moovly-group.com